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FLASH INFO – Juillet 2024

FLASH INFO – Juillet 2024
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FLASH INFOS COMMUNALES de Juillet 2024

Phase 2 des travaux d’assainissement et raccordements individuels

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

En application de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire avait construit un dossier financier d’investissement relatif au dispositif d’assainissement de notre commune. La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) avait donné une réponse favorable pour les dépenses d’investissement liées à la mise en oeuvre de la tranche 2 des travaux d’assainissement sur la commune. Le 25 juin dernier, le bureau du contrôle budgétaires et des dotations de l’Etat de la préfecture de la Somme nous a informés du montant de l’aide effectivement allouée à notre commune : conformément à nos prévisions financières nous avons pu obtenir une subvention à hauteur de 28 % au titre de l’année 2024. Cela représente une somme de 238000 €

Nous vous informons de la poursuite des travaux d’assainissement pour la phase 2.

Planification prévisionnelle de juillet à octobre 2024 dans des conditions de travail ordinaires (Hors périodes caniculaires ou de fortes chaleurs qui demanderaient une organisation du travail différente et des moyens adaptés à ces épisodes climatiques). Si ces modalités d’interventions venaient à changer, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

– du lundi 8 juillet au vendredi 30 août 2024
Les rues de la Carrière et d’Amiens (RD 933) seront fermées à la circulation dans les 2 sens à partir du 8 juillet 2024. Pendant les travaux, un droit d’accès sera conservé – uniquement pour les riverains – le matin jusqu’à 8h 30 et le soir à partir de 17h 30.

– du lundi 2 au vendredi 20 septembre 2024
La rue depuis la Place de l’Eglise vers la rue d’Amiens sera praticable aux riverains pendant les travaux, mais uniquement sur une voie.

– du lundi 23 septembre au lundi 7 octobre 2024
Rue des Verts Prés, impasse des Verts Prés et lotissement des Verts Prés. Ces voies seront praticables aux riverains pendant les travaux.

Préconisations et rappels des conditions de raccordement

Etudes parcellaires : Pour les habitants qui n’auraient pas encore fait réaliser d’étude de raccordement au réseau d’assainissement collectif, vous pouvez encore la solliciter auprès d’un chef de chantier de l’Entreprise Eiffage qui sera sur place. Si vous n’effectuez pas cette démarche pourtant obligatoire, la Mairie marquera les raccords par défaut au plus près de la voirie.

Les travaux sur votre parcelle ont d’ores et déjà été réalisés et vous n’avez plus qu’à vous raccorder :
Vous pouvez dès maintenant vous rendre à la Mairie pour retirer un dossier qui sera à compléter et qui vaudra en réception finale accord de raccordement. Ce dossier est complet et vous renseignera sur l’ensemble de vos questions. A l’issue de vos travaux de raccordement individuel, une vérification de conformité sera effectuée par la société Veolia. Ce contrôle est pris en charge financièrement par la commune. Néanmoins, si la conformité n’est pas établie, le ou les
contrôle(s) suivant(s) sera(ont) à votre charge.

Votre dossier de subvention
Les travaux sur la partie privée (branchement d’assainissement à la limite de leur propriété jusqu’à l’espace public) sont réalisés par les administrés et à leurs frais. La commune d’Havernas prend en charge une partie de ces frais à hauteur de 50 % dès lors qu’ils ne dépassent pas la somme de 1300 € et sur présentation d’une facture.
Une fois vos travaux terminés et votre certificat de conformité obtenu, nous vous invitons à vous rendre à la mairie pendant les heures de permanences des élus, afin d’y constituer votre dossier de subvention. Vous devrez fournir votre certificat et vos factures acquittées.

Vidange de l’ancienne installation :
Nous vous rappelons qu’il est formellement interdit, sous peine de poursuites, de vidanger votre cuve dans le réseau collectif. Par conséquent, vous devrez produire impérativement une facture acquittée de cette vidange par une société agréée.

Taxe de raccordement :
Elle sera due dès votre connexion au réseau et son montant a été fixé par le conseil municipal selon les modalités suivantes :
• 500 € si votre raccordement est réalisé et déclaré conforme par l’organisme de contrôle dans les 3 prochains mois ;
• 700 € si votre raccordement est réalisé et déclaré conforme par l’organisme de contrôle dans les 6 prochains mois ;
• 900 € si votre raccordement est réalisé et déclaré conforme par l’organisme de contrôle dans les 12 prochains mois ;
• 1200 € si votre raccordement est réalisé et déclaré conforme par l’organisme de contrôle au-delà de ces délais.
Sachez que si vous n’êtes pas raccordé au-delà de ces délais, votre tarification du m3 d’eau sera la même que si vous étiez raccordé. En tout état de cause, le raccordement sera rendu obligatoire et l’utilisation de tout assainissement individuel sera proscrite.

Réfection de voiries

– A compter du mardi 8 octobre 2024, dès à l’issue des travaux d’assainissement du secteur des Verts Prés, l’entreprise procédera à la réfection de la rue de l’Abreuvoir.
– De mi octobre à début novembre 2024
Grâce à la dynamique de partenariat entre les agriculteurs, qui ont été volontaires dans la relance de l’Association Foncière Rurale (AFR) pour participer au développement global de l’espace rural, et la commune, le Chemin du Gard reliant Havernas à Vignacourt sera restauré.
Nous vous informerons des prochaines prévisions en matière de restauration/réfection de voiries dans un prochain bulletin d’informations communales, mais une portion de la rue de la Montagne et le Chemin de la Vignelle (sur sa partie dangereuse), seront aussi concernés.

Recensement de la population

Il a lieu tous les 5 ans et concerne toute la population.
La commune HAVERNAS sera concernée en 2025 et chaque habitant sera recensé.
Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l’évolution de la population de la France. Réalisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et les communes, le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune.
L’Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition
par sexe et âge, professions, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.
Vous serez sollicités en janvier prochain pour participer au recensement de la population.
Vous serez prévenus du passage de l’agent recenseur par un Flash Infos Communales spécial déposé dans votre boîte aux lettres quelques jours avant.

Mairie d’HAVERNAS – 1 Rue de la Bassée – mairie.havernas@laposte.net

Site internet : https://www.havernas.fr/